Règlement intérieur des actions de formation – STELIAXE (202606)
1. Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les participants aux formations organisées par STELIAXE, qu’elles se déroulent :
- dans les locaux de STELIAXE,
- dans les locaux d’un client,
- ou à distance en visioconférence.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente, les règles internes de cette entreprise s’appliquent en complément du présent règlement.
2. Règles de discipline
2.1 Comportements interdits
Pour garantir un cadre de travail serein et professionnel, il est interdit :
- d’introduire ou consommer de l’alcool dans les locaux ;
- de se présenter en état d’ébriété ;
- de manger dans les salles de formation ;
- de fumer ou vapoter dans les locaux ;
- d’utiliser son téléphone portable pendant les sessions (sauf autorisation du formateur) ;
- d’enregistrer ou filmer les cours ;
- d’utiliser les supports pédagogiques à des fins commerciales ;
- d’utiliser le matériel mis à disposition à des fins personnelles.
Les participants s’engagent à respecter le matériel fourni et à en faire bon usage.
2.2 Présence, assiduité et ponctualité
Les participants doivent :
- respecter les horaires indiqués dans leur convocation,
- signer les feuilles de présence à chaque demi-journée,
- remettre la fiche d’évaluation en fin de formation.
Toute absence ou retard doit être signalé et justifié. Toute absence non justifiée peut entraîner une sanction ou un refus de prise en charge par un financeur.
Il est interdit de quitter la formation sans en informer le formateur.
2.3 Tenue et comportement
Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés envers :
- le formateur,
- les autres participants,
- le personnel de STELIAXE,
- toute personne présente dans les locaux ou dans l’espace virtuel de formation.
Tout comportement agressif, irrespectueux ou perturbateur pourra entraîner une exclusion.
3. Hygiène et sécurité
Les participants doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur :
- suivre les instructions du formateur en cas d’évacuation,
- ne pas introduire de personnes extérieures dans les locaux ou la visioconférence,
- signaler immédiatement tout incident ou accident.
STELIAXE effectuera les déclarations nécessaires dans les 48 heures.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente, les consignes de sécurité de cette entreprise s’appliquent.
4. Responsabilité
STELIAXE décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des participants, que ce soit dans les locaux ou lors d’une formation à distance.
5. Sanctions disciplinaires
En cas de comportement fautif, STELIAXE peut appliquer les sanctions suivantes :
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
En cas d’urgence, le formateur peut prononcer une exclusion temporaire immédiate à titre conservatoire. Cette mesure n’est pas une sanction disciplinaire. Le financeur ou l’employeur est informé sans délai.
6. Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être appliquée sans :
- information écrite du participant sur les faits reprochés,
- convocation à un entretien préalable (sauf sanction sans impact sur la présence en formation).
Le participant peut se faire assister par une personne de son choix.
La sanction est notifiée par écrit et communiquée à l’employeur ou au financeur.
7. Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, une élection de délégués des stagiaires est organisée conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.
Les délégués peuvent :
- formuler des suggestions,
- présenter des réclamations,
- contribuer à l’amélioration des conditions de formation.
8. Communication du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur :
- est mis à disposition sur le site web de STELIAXE,
- est transmis aux participants avant leur inscription définitive,
- est rappelé par le formateur au début de chaque session.
